Le gouvernement envisage d’instaurer un contrôle annuel systématique des antécédents judiciaires pour l’ensemble des intervenants réguliers auprès des enfants. Cette proposition s’inscrit dans un projet législatif visant à renforcer la protection des publics vulnérables.
La mesure prévoit que tout personnel – qu’il soit titulaire, contractuel ou occasionnel – devra présenter un casier judiciaire vierge pour exercer auprès de mineurs. Le dispositif inclurait également les professionnels en contact avec des majeurs vulnérables.
Actuellement, seuls certains secteurs spécifiques comme la protection de l’enfance ou la petite enfance sont soumis à des vérifications d’honorabilité. Le nouveau système étendrait cette obligation à tous les intervenants, y compris les vacataires et intérimaires des établissements scolaires.
Cette initiative intervient dans un contexte où les signalements d’actes répréhensibles en milieu périscolaire ont connu une augmentation notable. Plusieurs enquêtes sont en cours concernant des animateurs suspectés d’agressions.
Les autorités parisiennes ont d’ailleurs récemment annoncé un plan de formation renforcé pour le personnel encadrant. L’objectif est d’instaurer une politique de vigilance accrue dans tous les environnements fréquentés par les jeunes.
Le projet législatif prévoit que les vérifications soient renouvelées annuellement, permettant aux employeurs d’être informés rapidement d’éventuelles condamnations intervenues après l’embauche. Cette disposition vise à créer un mécanisme de protection continue adapté aux enjeux actuels.
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